Créer son t-shirt

I. Conditions générales de vente

Créer son t-shirt.

En premier lieu l’accès au site tshirt-personnalise.com et notamment son utilisation sont soumis à l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des conditions suivantes ainsi qu’à la législation applicable. Ainsi, en accédant à ce Site et en le consultant, l’utilisateur accepte donc, les Conditions définies ci-après. Cependant, si les Conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est alors invité à ne pas utiliser le Site.

Autrement dit, l’achat des produits sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente. Aussi, pour toute demande, il est possible de contacter tshirt-personnalise.com notamment aux adresses indiquées dans la section Contact.

Ainsi, la validation de votre commande dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreur ou de correction non mentionnée. Par ailleurs, la fourniture par un client d’un fichier informatique implique son affirmation tacite de l’existence du droit de reproduction à son profit ; et nous garantit ainsi contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait alors faire l’objet. Egalement nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration, partielle ou totale, des fichiers qui nous sont confiés. Ensuite, pour ce qui est du droit à l’image, toute photographie fournie par un client, est portée à son crédit, sauf indication d’une propriété artistique plus précise.

1 Aboutissement du contrat

1.1 Mentionnons que le Site permet de bénéficier de différents services de web to print («Services» tel que créer son t-shirt), parmi lesquels l’impression personnalisée sur une multitude de supports («Produits» tel que des gourdes ainsi que des mugs) livrés à domicile ou à des tiers par le biais de services postaux. Ainsi, la réalisation des services peut, si nécessaire, être confiée à des sous-traitants ou bien à d’autres fournisseurs.

1.2 Ainsi, la conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées dans les conditions générales de ventes :

D’abord vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet alors d’accéder au panier à tout moment ainsi que de modifier les articles qu’il contient.

Deuxièmement, après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles puis sélectionné les conditions de paiement et d’expédition, les détails de la commande sont alors affichés sur la page du récapitulatif de la commande.

Là-dessus, avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande ; de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou alors d’annuler la commande. Ainsi, en validant et en envoyant la commande, l’offre à l’origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

1.3 Aussi, le déroulement de la commande ainsi que la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, également que la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

2 Paiements et téléchargement des contenus

2.1 Ainsi, l’utilisateur peut acheter des Services en ligne et effectuer ses paiements tel qu’indiqué sur le Site, en suivant les instructions relatives au processus d’achat. Alors, les articles choisis sont mis en production après le paiement ainsi que le chargement de fichiers «conformes» par l’Utilisateur.

2.2 Notons que Tshirt-personnalise.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut alors se produire dans les cas où :

– les données fournies par l’Utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou alors incomplètes

– l’Utilisateur ne répond pas aux exigences de conditions de paiement

– les Produits commandés sont indisponibles. Créer son t-shirt.

Ainsi, dans les cas sous-mentionnés, tshirt-personnalise.com doit donc informer l’Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n’a pas été acceptée (en totalité ou bien en partie).  En précisant donc les motifs empêchant la conclusion du contrat. Tshirt-personnalise.com doit alors rembourser à l’Utilisateur les éventuelles sommes déjà versées.

3 Droit de rétention, réserve de propriété

3.1 Notons que vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

3.2 Outre cela, la marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

3.3 Mentionnons que si vous êtes un entrepreneur s’applique ce qui suit:

a) Premièrement nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Ainsi il est interdit de gager les marchandises ou d’en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) Deuxièmement, en cas d’association ou alors de combinaison de la marchandise sous réserve à d’autres marchandises ; nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise ; sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

c) Egalement, nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande. Dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Alors, le choix des garanties à libérer nous incombe.

4 Garantie Créer son t-shirt.

4.1 Notons que les droits de garantie pour les défauts s’appliquent.

4.2 Vous êtes prié de vérifier sans délai la présence de dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et d’en faire part à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Aussi, si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Marseille imprimerie
27, avenue pasteur
13007 Marseille
France
E-Mail: contact@marseilleimprimerie.fr

2. Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier ; vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

3. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

4.2 Les options de paiement disponibles sont indiquées sur notre site Internet.

4.3 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

5. Conditions de livraison

5.1 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.